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Code général des collectivités territoriales 2018, annoté & commenté en ligne - 21e éd.

Collectif, Frédéric Allaire, François Blanc, Vincent Crosnier de Briant et Laetitia Janicot

Edition 2018
Dalloz
2017

44,19 €

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État

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À propos

Code général des collectivités territoriales

L'édition 2018 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment :

de la loi du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle ; des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives au statut de la collectivité de Corse ; de la loi « Montagne » du 28 décembre 2016 ; de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ; de la loi du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ; du décret du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale ; du décret du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité ; du décret du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des CESER ; de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Le code est enrichi de nouveaux commentaires en ligne afin de proposer, en sus des annotations, un ouvrage complet dans lequel les gestionnaires des collectivités territoriales trouveront les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent.

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Auteur(s)

Collectif, Frédéric Allaire, François Blanc, Vincent Crosnier de Briant et Laetitia Janicot
Editeur

Dalloz
Edition

Edition 2018
Année

2017
Date de sortie

08/11/2017
Format

Broché
Pages

3286
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247168698
EAN

9782247168699
Référence

I-162-224

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