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À propos

Le droit en tableaux

Parmi les plus consultés des 78 codes en vigueur, connaît-on les dispositions des principaux thèmes, leurs évolutions récentes, et leurs articulations dans leurs livres et chapitres ? Pour répondre à cette question, le présent livre propose une vue synoptique de sujets majeurs, tirée de huit ouvrages législatifs qui sont à la base de notre droit national : Constitution, code civil, code de commerce, code monétaire et financier, code de la consommation, code de procédure civile, code des procédures civiles d'exécution, code de l'organisation judiciaire.

Avec plus de 155 tableaux, cet ouvrage présente le schéma de textes, la chronologie de leurs dispositions ainsi que les articles des codes en cause. Chaque thème est traité en une seule page ; les cas les plus complexes donnant lieu à une présentation simplifiée, suivie d'une présentation détaillée.

Ce livre s'adresse à des publics variés, tant aux personnes curieuses de mieux connaître des arcanes du droit français, qu'aux praticiens, juristes, enseignants ou étudiants. Ces « visuels » aident à retenir l'enchaînement des situations et leur compréhension globale.

0. Préliminaire 1. Le droit civil 2. Les personnes 3. Les biens 4. Les successions 5. Les contrats 6. Les prescriptions 7. La responsabilité 8. Les sûretés 9. Les associations - Les sociétés 10. La consommation 11. Le commerce 12. L'entreprise 13. Les sociétés commerciales 14. Les groupements et autres formes d'entreprise 15. Les dispositions communes aux diverses sociétés commerciales 16. Le financement - Les effets de commerce 17. La prévention des difficultés des entreprises 18. La sauvegarde des entreprises 19. Le redressement et la liquidation judiciaires 20. Le recouvrement de créances 21. La procédure civile 22. Les coûts des actes de justice 23. Les moyens d'action - Les procédures civiles d'exécution 24. Les mesures d'exécution forcée sur les créances d'argent 25. Les mesures d'exécution forcée sur les biens soumis à une vente 26. Les mesures d'exécution forcée à fin de restitution 27. Les mesures d'exécution forcée à fins multiples 28. Les mesures conservatoires 29. Les répartitions des deniers 30. La saisie immobilière

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Auteur(s)

Dominique Mélès
Editeur

Delmas
Année

2023
Date de sortie

24/08/2023
Format

Broché
Pages

340
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247224229
EAN

9782247224227
Référence

X-314-436

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