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À propos

Les questions que se posent les époux, les concubins ou les partenaires d'un pacte civil de solidarité trouvent une réponse concrète dans cet ouvrage résolument pratique. Les praticiens appelés à les conseiller auront entre les mains un instrument de consultation rapide et ils apprécieront les nombreuses références permettant d'aller plus loin dans la recherche.

Voici quelques problèmes abordés dans l'ouvrage à l'intention des époux : le choix du régime matrimonial le mieux adapté, les clauses du contrat de mariage assurant la tranquillité de l'époux survivant, le changement de régime, les précautions à prendre lorsque l'on transmet des biens aux enfants, les problèmes de l'indivision, etc.

Les couples non mariés ne sont pas oubliés. Les concubins sont soumis à davantage de devoirs qu'ils ne le pensent. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité doivent connaître les conséquences de leur engagement et gérer leur patrimoine dans un contexte juridique assez délicat.

Du fait au droit

Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente :

- l'exposé des principales questions pratiques

- les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques)

- les précisions jurisprudentielles

- les outils : formules et modèles, adresses utiles...

- le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-classeur et bibliographie.

Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit civil
Entreprise et Bourse
Etudes supérieures / Université
Loisirs créatifs, décoration et bricolage

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Auteur(s)

Collectif
Editeur

Juris Classeur
Année

2002
Date de sortie

18/02/2002
Format

Broché
Pages

1162
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711000826
EAN

9782711000821
Référence

H-340-580

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