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À propos

Éditorial par Charles Kaplan et Philippe Pinsolle

Doctrine - Débats / Articles - Debates

L'autorité de la chose jugée et son siège en procédure arbitrale : les solutions des droits suisse et français, par François Perret The Admissibility of Unlawfully Obtained Evidence in International Arbitration : Does the End Justify the Means ?, by Grégoire Bertrou and Sergey Alekhin

Chroniques investissements / Investments Features

Sous la direction de I. Fadlallah, Ch. Leben et E. Teynier

I. Procédure

Contentieux international de l'investissement et procédure d'extradition, par Julien Cazala

II. Compétence

Les opérations préalables à l'investissement peuvent-elles bénéficier de la protection accordée aux investissements ?, par Alexandre Hermet Double nationalité des investisseurs personnes physiques : le débat continue, par Laurie Achtouk-Spivak Quelques précisions mais toujours pas de certitude sur la clause de déni des avantages du Traité sur la Charte de l'énergie, par Julien Cazala L'arbitrage CIRDI comme alternative au juge de l'impôt, par Bruno Poulain

III. Compétence et Fond

Invocation partiellement réussie de l'exception relative à la sécurité, par Claire Crepet Daigremont

IV. Fond

La prise en compte de la proportionnalité dans l'arbitrage d'investissement, par Arnaud De Nanteuil Le programme espagnol en faveur des énergies renouvelables face au standard du traitement juste et équitable, par Mathilde Frappier

V. Union européenne et droit de l'investissement

La Cour européenne des droits de l'homme se prononce sur les procédures parallèles en matière d'investissement, par Walid Ben Hamida L'indifférence comme art majeur : les réactions des tribunaux arbitraux à l'arrêt Achmea, par Arnaud De Nanteuil

Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Cases Law

Fédération de Russie, par Ilya Nikiforov, Alexander Gurkov et Vera Sevastyanova France, par Priscille Pedone Pays arabes, par Jalal El-Ahdab Singapour, par Mathew Secomb, Maximilian Clasmeier et Natalie Lucas

Législations et règlements d'arbitrage / Arbitration Law and Rules

La nouvelle législation en matière d'arbitrage commercial international en Argentine et son impact sur le régime existant, par Maria Beatriz Burghetto

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Auteur(s)

COLLECTIF
Editeur

LGDJ
Année

2019
Date de sortie

07/05/2019
Format

Broché
Pages

257
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

227506026X
EAN

9782275060262
Référence

G-905-792

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