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À propos

L'usufruit des droits sociaux

L'usufruit des droits sociaux fait naître des sentiments ambivalents. Utilisé comme une des techniques privilégiées au service de la gestion des patrimoines, il suscite cependant de multiples interrogations. Pour l'essentiel, celles-ci, proviennent du fait que les dispositions du droit commun de l'usufruit sont inadaptées à la réparation de l'intégralité des prérogatives d'associé entre l'usufruitier et le nu-propriétaire de droits sociaux. Il convient alors de prendre acte de ces difficultés et de puiser dans les textes spéciaux du droit des sociétés les moyens d'aplanir les controverses et d'offrir à ses utilisateurs un outil « clé en main », qui, loin d'obliger à une réforme législative, fasse état d'une juxtaposition harmonieuse du droit positif des biens et des sociétés. Pour ce faire, il est nécessaire de reconnaître à l'usufruitier un double statut : un statut réel tout d'abord, qui en parfaite orthodoxie avec les lois civiles, accorde à l'usufruitier les prérogatives de jouissance des droits sociaux ; un statut personnel ensuite, qui l'investissant de la qualité d'associé, permet de donner à l'institution une assise solide traduisant juridiquement la place qui est aujourd'hui accordée à l'usufruitier au sein des sociétés.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit des affaires
Entreprise et Bourse
Sciences humaines
Sciences, Techniques et Médecine / Personnages scientifiques

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Auteur(s)

Anne Rabreau
Editeur

LexisNexis
Edition

1
Année

2006
Date de sortie

11/05/2006
Format

Broché
Pages

348
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711007650
EAN

9782711007653
Référence

I-122-604

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