Les risques technologiques : La loi du 30 juillet 2003

Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Collectif et Georges Wiederkehr

Presses universitaires de Strasbourg
2005

74,01 €

Les risques technologiques : La loi du 30 juillet 2003 74,01 €

État

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À propos

Après la catastrophe d'AZF à Toulouse, après l'affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative «à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages» réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques. Ce texte, dit loi «Bachelot», apporte, pour tenter de prévenir ces risques ou de réparer les dommages afférents, des modifications majeures et des innovations importantes telles que l'amélioration et l'accélération de l'indemnisation des dommages subis par les personnes, l'amélioration de l'information du public quant à la nature des risques industriels et aux mesures de prévention, une meilleure prise en compte des questions de sous-traitance et de remise en état d'un site, le renforcement de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur. La loi prévoit aussi tout un dispositif permettant une implication plus active des collectivités territoriales dans la gestion des risques technologiques à travers notamment de nouvelles règles d'urbanisme et servitudes d'utilité publique, la création du PPRT.

Ces mesures demeurent cependant encore insuffisantes comme le révèlent les différentes contributions, tant en droit du travail, en droit des sociétés qu'en droit des procédures collectives ou encore en droit des installations classées pour la protection de l'environnement.

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Auteur(s)

Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Collectif et Georges Wiederkehr
Editeur

Presses universitaires de Strasbourg
Année

2005
Date de sortie

01/06/2005
Format

Broché
Pages

170
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2868202667
EAN

9782868202666
Référence

H-281-744

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