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À propos

Successions et libéralités

Jusqu'à la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités s'est caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 l'ont totalement refondu, pour l'adapter aux exigences actuelles de notre société : place éminente désormais reconnue au conjoint survivant, modification du régime des donations entre époux, apparition de libéralités transgénérationnelles, bien d'autres choses encore...

On trouvera ici une présentation simple, mais complète de cette matière dont l'étude, réputée difficile, est illustrée par le commentaire de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application.

Cet ouvrage, accessible à tous ceux qui ont une formation juridique minimale, est tout particulièrement destiné aux étudiants de deuxième et troisième cycles des universités qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique ; il a été également conçu à l'intention de ceux qui se préparent à la profession de notaire : étudiants des écoles de notariat et des centres de formation professionnelle. Ces derniers auront ici un accès commode aux règles qu'ils ont quotidiennement à appliquer, à mi-chemin entre les gros traités théoriques et les ouvrages pratiques, type formulaires.

Contenu de l'ouvrage :

Première partie : Les successions La dévolution successoraleL'option des successiblesL'indivision et le partage Deuxième partie : Les libéralités La notion de libéralitéLes divers types de libéralitésLes libéralités dans le partage successoral

Classification

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Auteur(s)

Jean Maury
Editeur

Lexis Nexis
Edition

6e édition
Année

2007
Date de sortie

16/05/2007
Format

Broché
Pages

234
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

271100886X
EAN

9782711008865
Référence

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