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À propos

Régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence ainsi que des innovations introduites par la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, notamment en matière de changement de régime matrimonial.

L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

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Auteur(s)

Nathalie Peterka et Quentin Guiguet-Schielé
Editeur

Dalloz
Edition

6
Année

2020
Date de sortie

16/09/2020
Format

Broché
Pages

560
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247199070
EAN

9782247199075
Référence

E-821-451

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