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À propos

Le juge administratif a longtemps paru éloigné du droit de la concurrence, cela étant dû principalement à la loi n° 87-499 du 6 juillet 1987 qui a transféré le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence au juge judiciaire. Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, la jurisprudence du Conseil d'État a évolué dans ce domaine ; le juge administratif applique désormais le droit de la concurrence dans différentes hypothèses. Cette évolution comporte un risque majeur : celui de voir se développer des règles de concurrence spécifiques à l'administration, ce qui nuirait à l'unité du droit de la concurrence. Pourquoi le juge administratif applique-t-il le droit de la concurrence ? Comment le juge administratif applique-t-il le droit de la concurrence ? La présente étude se propose de répondre successivement à ces deux questions. Sont ainsi vérifiés, le bien-fondé de l'insertion de la juridiction administrative dans le système institutionnel de mise en ceuvre du droit de la concurrence et l'aptitude du juge administratif à appliquer ce droit sans porter atteinte à son unité.

Classification

Livre d'occasion
Droit
Sciences humaines

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Auteur(s)

Katz
Editeur

PU Aix-Marseille
Année

2004
Date de sortie

01/01/2004
Format

Broché
Pages

473
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2731403934
EAN

9782731403930
Référence

F-065-907

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