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À propos

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, pourtant réputé rigide. Les manifestations de la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leurs besoins sont nombreuses. Elles ne relancent pas le débat sur la nature de la société. Sa nature hybride est acquise. Dès lors, la question se pose du rôle du contrat en droit des sociétés et de la manière dont le contrat est utilisé. L'utilisation du contrat peut avoir deux finalités : adapter les règles de fonctionnement d'une structure, aménager la condition d'associé. A chaque objectif correspondent à la fois une conception spécifique du contrat et une utilisation particulière de celui-ci.

Par le filtre de ces deux objectifs, sont étudiées les différentes utilisations du contrat, à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux. Écarté du débat sur la nature de la société, le contrat fait ainsi son retour dans le droit des sociétés en s'attachant désormais à son fonctionnement.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Codes
Droit / Droit des affaires
Entreprise et Bourse / Gestion et Administration
Entreprise et Bourse / Management

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Auteur(s)

Géraldine Goffaux-Callebaut
Editeur

Editions L'Harmattan
Année

2008
Date de sortie

15/04/2008
Format

Broché
Pages

416
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2296053696
EAN

9782296053694
Référence

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