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À propos

Cet ouvrage expose de façon complète, pédagogique et pratique le droit positif de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une présentation du domaine de la responsabilité civile (frontières avec les responsabilités administrative et pénale, distinction entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle) et des réflexions sur l'évolution de ses fondements et de ses fonctions, un premier titre traite des conditions de la responsabilité extracontractuelle. Y sont développées les règles relatives au dommage réparable, aux différents faits générateurs de responsabilité (fait personnel fautif, fait des choses - droit commun et régimes spéciaux relatifs notamment aux accidents de la circulation et aux produits défectueux - fait d'autrui) et au lien de causalité. Dans le second titre, l'ouvrage s'intéresse à la mise en oeuvre de la responsabilité extracontractuelle. L'accent y est mis sur les caractéristiques de l'action en réparation et sur les modalités de la réparation.

L'ouvrage met également en lumière les évolutions que la responsabilité extracontractuelle pourrait prochainement connaître en exposant précisément les propositions de réforme inscrites dans l'avant-projet dit Catala de 2005, la proposition de loi de L. Béteille de 2010 et le projet dit Terré de 2011.

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Auteur(s)

Manuella Bourassin
Editeur

Editions Archétype 82
Année

2013
Date de sortie

02/02/2013
Format

Broché
Pages

302
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2363410408
EAN

9782363410405
Référence

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