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À propos

Centre d'analyse stratégique

Alors que le Grenelle de l'environnement a renouvelé le débat sur le péage urbain, ce rapport entend fournir les points de repère utiles à la préparation d'un projet de loi permettant aux collectivités territoriales de le mettre en place sur leur territoire. S'il peut prendre des formes multiples, le péage urbain doit nécessairement s'intégrer dans une politique d'ensemble des déplacements, avec le souci constant de l'intérêt collectif. À la lumière des exemples étrangers, le rapport expose les avantages à attendre d'un tel instrument de régulation et rappelle à quelles conditions ce dispositif peut être légitime, à la fois efficace et « socialement acceptable ».

Sont ensuite examinées les dispositions législatives à prévoir, dans le respect des libertés des collectivités territoriales, ainsi que les conditions administratives de la mise en oeuvre (autorités compétentes, concertation préalable, etc.). Viennent enfin les mesures pratiques concernant les systèmes de perception, le contrôle et le recouvrement des infractions.

Les orientations correspondantes sont illustrées par un avant-projet de rédaction législative. Ce rapport est le fruit de la réflexion menée par la mission mise en place par le Centre d'analyse stratégique et présidée par Olivier Paul-Dubois-Taine.

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Auteur(s)

COLLECTIF
Editeur

EVERGREEN
Année

2009
Date de sortie

27/04/2009
Format

Broché
Pages

164
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2110076879
EAN

9782110076878
Référence

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