La fiscalité de la propriété industrielle

Ernst & Young Audit, Franck Berger, Philippe Drouillot et Institut national de la propriété industrielle (INPI)

La Documentation française
2007

6,17 €

La fiscalité de la propriété industrielle 6,17 €

État

En stock Derniers articles en stock Dernier exemplaire : ajoutez-le à votre panier avant qu'il ne disparaisse. Tous les articles sont dans le panier

À propos

Le capital immatériel est aujourd'hui la source principale de la création de valeur et le facteur clé de succès des économies développées. La propriété industrielle en est une composante essentielle. Elle constitue un enjeu majeur pour la France non seulement parce qu'elle permet de développer et de valoriser les avantages compétitifs des entreprises innovantes, mais aussi parce que la localisation en France des droits de propriété industrielle est, elle-même, une source de profit et une protection pour l'économie nationale.

La mobilité des actifs immatériels crée un terrain particulièrement favorable à la concurrence fiscale entre les États. Les entreprises multinationales tendent ainsi à concentrer les actifs immatériels dans des pays à fiscalité favorable. Or, en France, pour promouvoir la propriété industrielle, l'action des pouvoirs publics a jusqu'à présent surtout cherché à réduire les coûts pour les déposants et à proposer des aides financières.

C'est pourquoi l'INPI a souhaité examiner dans quelle mesure la politique fiscale pourrait être un levier efficace dans ce contexte : l'Institut a ainsi confié au cabinet Ernst & Young la réalisation d'une étude sur la fiscalité de la propriété industrielle.

À la lumière d'une comparaison avec quelques grands pays, l'ouvrage présente les forces et les faiblesses du dispositif fiscal français et propose un certain nombre de mesures de nature à le compléter et à l'améliorer.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit des affaires

Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé et Mondial Relay.

Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
Paiement sécurisé
Acheter sur Amazon

Auteur(s)

Ernst & Young Audit, Franck Berger, Philippe Drouillot et Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Editeur

La Documentation française
Année

2007
Date de sortie

30/08/2007
Format

Broché
Pages

64
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2110068469
EAN

9782110068460
Référence

F-338-048

Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.