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À propos

La république décentralisée

Les contentieux de la décentralisation

À partir de 1982, le contentieux né de la décentralisation a fait oeuvre jurisprudentielle pour affirmer, préciser ou poser les règles de cette nouvelle organisation administrative. Celui qu'il adviendra après 2003, dans une République décentralisée, déploiera une plus grande richesse. Aussi cet ouvrage vous propose-t-il de porter un regard différent sur le contentieux et d'en révéler aux collectivités territoriales de nouvelles approches.

L'approche jurisprudentielle reste naturellement première. De telles décisions sont attendues des contentieux à naître du second acte constitutionnel de la décentralisation et de ses nouveautés juridiques.

La deuxième consiste à appréhender le contentieux moins comme un risque et un échec par rapport à la légalité que comme une volonté et une perspective pour les collectivités territoriales. Elles doivent s'en saisir, pour explorer notamment le pouvoir réglementaire autonome ou encore l'expérimentation normative. La dernière considère le contentieux dans sa fonction sociale de régulateur. Il s'agit donc non pas de travailler à la disparition des contentieux mais seulement d'en éviter l'excès.

C'est à la lumière et à la hauteur des enjeux pour les collectivités territoriales en termes de place institutionnelle et en matière de création de droit que doivent désormais être questionnés les contentieux de la décentralisation.

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Auteur(s)

Mme Dominique Courtoison
Editeur

La République décentralisée - Les contentieux de la décentralisation
Année

2008
Date de sortie

16/12/2008
Format

Broché
Pages

284
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2352955777
EAN

9782352955771
Référence

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