Convention collective des assistantes maternelles: Texte et commentaires

Pierre Bance, Catherine Doublet et Collectif

Droit et Société
2005

3,19 €

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État

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À propos

CONVENTION COLLECTIVE DES ASSISTANTES MATERNELLES EMPLOYÉES PAR DES PARTICULIERS

Signée le 1er juillet 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005

La convention collective des assistantes et assistants maternels employés par des particuliers, signée le 1er juillet 2004, est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Elle apporte aux règles antérieures d'assez profondes modifications :

la durée du travail est mieux contingentée avec l'instauration d'heures supplémentaires ; le système de rémunération est amélioré par la suppression du forfait de 8-10 heures, l'affirmation de la mensualisation, la fixation d'un minimum aux indemnités d'entretien ; l'absence de l'enfant est mieux encadrée ; les congés payés sont organisés ; une indemnité de rupture du contrat de travail est instaurée.

La convention institue également un régime de prévoyance complémentaire maladie-invalidité qui faisait réellement défaut dans la protection sociale de la profession.
Une constante reste : la complexité du statut des assistantes maternelles. Mais est-elle évitable ?

Ce guide donnera aux assistantes maternelles, aux parents, aux professionnels qui travaillent avec elles, toutes les indications pour mettre en oeuvre correctement la convention collective. Il ne se contente pas d'en reproduire l'intégralité du texte et des annexes ; une introduction à sa compréhension, des commentaires sous les articles chaque fois que nécessaire, un index détaillé en font un outil pour de bonnes relations professionnelles.
Un ouvrage écrit en toute indépendance pour établir de bonnes relations professionnelles entre parents et assistantes maternelles.

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Auteur(s)

Pierre Bance, Catherine Doublet et Collectif
Editeur

Droit et Société
Année

2005
Date de sortie

01/03/2005
Format

Broché
Pages

128
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2909340465
EAN

9782909340463
Référence

F-426-059

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