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À propos

Le métier de maître d'oeuvre s'est considérablement professionnalisé autour de contraintes juridiques que le praticien ne peut plus désormais ignorer, étant donné l'importance des risques contentieux et financiers qu'il encourt. Or ce droit de la maîtrise d'oeuvre a connu récemment de profondes mutations: transposition des directives communautaires, réforme de l'ingénierie publique, interdiction des séries de prix, exigence d'un anonymat pour les procédures de concours, redéfinition des conditions de dialogue entre maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage... Autant d'éléments qui remettent sensiblement en cause l'approche traditionnelle des contrats de maîtrise d'oeuvre.

Même du côté du secteur privé, la liberté contractuelle s'est doublée d'une multiplication de cas jurisprudentiels de mise en oeuvre de la responsabilité des maîtres d'oeuvre. Des clauses types contractuelles et une nouvelle méthode de calcul des honoraires ont été définies.

Illustré de nombreux tableaux, schémas et fiches pratiques ou méthodologiques, l'ouvrage présente de façon didactique le cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre, en présentant à la fois le droit des marchés publics et des marchés privés de maîtrise d'oeuvre. Il propose en outre un panorama inédit du statut de la maîtrise d'oeuvre dans les autres pays de l'Union Européenne et au-delà.

La réglementation de la maîtrise d'oeuvre constitue ainsi un véritable outil de travail pour tous les maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé.

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Auteur(s)

Jérôme Michon
Editeur

Le Moniteur
Edition

1e
Année

2003
Date de sortie

28/05/2003
Format

Broché
Pages

504
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2281124185
EAN

9782281124187
Référence

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