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Très bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2007. Tome 3.6,17 €
À propos
Doctrine
¤ Droit administratif
Jeux de hasard et service public, par Émilie Akoun
Pour un intérêt à agir autonome en matière d'injonction, par Benoît Delaunay
La rémunération des fonctionnaires au mérite, par Florence Lerique
La loi relative à la transparence en matière nucléaire, par Katia Lucas-Alberni
¤ Droit constitutionnel
La dérive des institutions vers un régime présidentiel, par Silvano Aromatario
La double genèse de la justice constitutionnelle en France. La justice politique au prisme des conceptions française, par François Saint-Bonnet
Le « parlement constituant » n'est pas souverain, par Moea Vonsy
¤ Droit comparé
Aux origines du droit public allemand contemporain, par Rainer Wahl
Jurisprudence
La liberté contractuelle des personnes publiques et la Constitution. Un aspect méconnu de la décision « GDF » du Conseil constitutionnel (note sous Cons. const. du 30 novembre 2006, loi relative au secteur de l'énergie), par Pierre-Yves Gahdoun
Chronique jurisprudentielle
Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (2006), par Frédéric Sudre
Classification
- Livre d'occasion
- Droit / Codes
- Droit / Droit civil
- Droit / Droit public
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Auteur(s)COLLECTIF
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EditeurLGDJ
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Année2007
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Date de sortie09/07/2007
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FormatBroché
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Pages300
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LangueFrançais
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Type de produitLivre
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ISBN-102275031677
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EAN9782275031675
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RéférenceE-721-759
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