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Doctrine

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De l'inaliénabilité du domaine forestier. Au-delà de l'absence de base légale d'une opération de cession du domaine forestier, par Daniel Perron

Le cinquantenaire de la loi Debré. Qu'est devenu l'enseignement privé ?, par Bernard Toulemonde

¤ Droit constitutionnel

Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC, par Sara Brimo

L'office du juge électoral, par Christophe Parent

¤ Droit comparé

La réception de la Convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme français, par Fanny Jacquelot

Les caractères du droit administratif des États africains de succession française. Vers un droit administratif africain francophone ?, par Yédoh Sébastien Lath

¤ Histoire des idées

Soldat citoyen en France, de la Révolution à la Libération, par Marie-Hélène Renaut

¤ Chronique jurisprudentielle

Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), par Hélène Gaudin

La Cour suprême des États-Unis, les sessions 2008-2009 et 2009-2010 : un clivage idéologique marqué dans interprétation de la constitution, par Michel Rosenfeld et Elena L. Cohen

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Auteur(s)

COLLECTIF
Editeur

LGDJ
Année

2011
Date de sortie

09/11/2011
Format

Broché
Pages

276
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2275036865
EAN

9782275036861
Référence

E-835-745

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