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À propos

Sommaire

Débat : les facultés de droit dans la réforme universitaire

L'autonomie des universités : une bouteille à l'encre ? par Jean Waline

Doctrine

¤ Droit administratif

Faut-il généraliser le recours administratif préalable obligatoire ? par Béatrice Belda

Le risque en droit administratif « classique » (fin du XIXe, milieu du XXe siècle) par Camille Broyelle

La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civile par Jean Latournerie

La normalisation jurisprudentielle de l'association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités locales par Pierre Mouzet

¤ Droit constitutionnel

Belgique, la double crise par Francis Delpérée

L'interdiction de lire un discours écrit dans les assemblées parlementaires par Bernard Quiriny

¤ Droit européen et droit communautaire

La nouvelle législation déléguée en droit communautaire : variations entre lois d'habilitation et ordonnances par Marie-Christine Pujol-Reversat

Jurisprudence

¤ Droit administratif

Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre par Bertrand Seiller

¤ Droit européen et droit communautaire

Que reste-t-il de l'autonomie procédurale des États membres ? (à propos de la décision de la CJCE du 18 juillet 2007, Commission c/ Allemagne) par Alix Perrin

Chronique jurisprudentielle

République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle (2006) par Michel Fromont

Chronique bibliographique

Table des matières de l'année 2008

Classification

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Auteur(s)

COLLECTIF
Editeur

LGDJ
Année

2008
Date de sortie

23/12/2008
Format

Broché
Pages

296
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2275032703
EAN

9782275032702
Référence

F-542-623

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