Actuellement indisponible

À propos

Doctrine

¤ Droit administratif

Regard sur l'activité consultative du Conseil d'État de 1940 à 1944 : peut-on conseiller innocemment un gouvernement comme celui de Vichy ? par Olivier Carton

Un coup d'état. La soi-disant Constitution de Vichy, par René Cassin

Les limites de la responsabilité administrative face aux déportations pendant la Seconde Guerre mondiale, par Julien Martin

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : une ambition modérée..., par Jean-Charles Froment

¤ Droit constitutionnel

Mayotte, 101e département français : un modèle pour une République renouvelée ?, par Olivier Busson

L'autorité du silence (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, loi pénitentiaire), par Fanny Malhière

¤ Droit comparé

Le principe de laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'homme, par Frédéric Dieu

L'identité catholique de l'Italie est-elle soluble dans l'État de droit constitutionnel (national et européen) ?, par Franck Laffaille

L'enseignement des religions au Liban : les épreuves d'une liberté, par Hiam Mouannès

Jurisprudence

¤ Droit administratif

- Illégalité et faute (à propos de l'arrêt Commune de Crégols du 31 août 2009), par Camille Broyelle

Le Conseil d'État et la régulation des télécommunications (à propos des arrêts du Conseil d'État du 27 avril 2009, Bouygues Télécom et du 24 juillet 2009, Société Orange France et Société française de radiotéléphonie), par Rozen Noguellou

Chronique jurisprudentielle

Jurisprudence de la Cour européenne de droits de l'homme (2009), par Frédéric Sudre

Chronique bibliographique

Classification

Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé et Mondial Relay.

Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
Paiement sécurisé
Acheter sur Amazon

Auteur(s)

COLLECTIF
Editeur

LGDJ
Année

2010
Date de sortie

08/07/2010
Format

Broché
Pages

328
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2275035508
EAN

9782275035505
Référence

Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.